Interventions sur "mesurer" de Xavier Bertrand

...és qui travaillent dans des entreprises de moins de onze salariés. En effet, la représentativité confère la capacité essentielle de négocier les accords collectifs. Or, pour que ces accords soient légitimes, il est nécessaire que la représentativité des organisations qui les signent soit aussi large que possible. Dans ces conditions, l'exclusion des salariés des TPE poserait un problème. Comment mesurer l'audience dans les branches où la majorité des salariés travaillent dans des TPE où il n'y a pas d'élections ? Comment assurer la représentation de ces salariés ? La position commune avait prévu qu'un groupe de travail serait consacré à ces questions. En effet, il fallait leur apporter une réponse afin que la réforme de 2008 soit opérationnelle partout et pour tous. Voilà pourquoi vous nous prés...

...ient aucun pouvoir de contrôle et ne pourraient pénétrer à l'intérieur des entreprises. Je sais enfin qu'il fallait rassurer et qu'il n'était pas possible, dans l'esprit d'Alain Gournac, que ces commissions puissent demander des comptes aux entreprises. Nous savons tout cela, et nous connaissons les avancées contenues dans ce texte, notamment le fait que la consultation électorale peut désormais mesurer l'audience électorale. Pour satisfaire le besoin de consensus et de simplification exprimé par tous, la commission a voté la suppression de l'article 6. Je le dis très clairement : nous pourrions en rester là. Mais il y a un risque : que la commission mixte paritaire en revienne purement et simplement à la position du Sénat, qui ne constitue pas une réponse pleinement satisfaisante. Si nous ref...