Interventions sur "commerciale" de William Dumas

Il était effectivement urgent de se pencher sur le sujet afin d'enrayer la concurrence sauvage entre enseignes. Lors de l'examen de la loi de modernisation de l'économie LME , nous avions déjà appelé votre attention sur la course effrénée à l'implantation de grandes surfaces commerciales et à la délivrance de m2 constructibles, pourvoyeurs de taxe professionnelle. Cette politique nous a amenés à vider les centres-villes, dans lesquels les commerces ferment, au profit d'installations de succursales bancaires ou d'agrandissements de pharmacies. Cela dit, à Nîmes, l'implantation de la FNAC en centre-ville a joué un rôle de locomotive et a évité la fermeture de commerces aux alentou...

Concernant les effets du statut d'auto-entrepreneur, je peux citer l'exemple de la CCI de Nîmes, qui a enregistré une baisse de 6,4 % des créations d'entreprise. S'agissant des relations commerciales, l'audit annuel de l'Association nationale des industries alimentaires (l'ANIA) fait apparaître une aggravation du climat des négociations depuis la LME, avec le développement de pratiques abusives refus systématiques des conditions générales de vente et des tarifs, contrats provisoires, déréférencements. 78 % des entreprises interrogées jugent que la LME n'est pas une réussite et 80 % d'entre...