Interventions sur "caution" de William Dumas
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Mon amendement va un peu plus loin que celui de Mme Rosso-Debord. Dans sa rédaction, le nouvel article 18 bis laisse la porte ouverte à certaines dérives. Pour la pérennisation du dispositif de micro-crédit, il convient de limiter le montant des taux d'intérêt et des frais annexes et d'exclure le recours à la caution d'un tiers. L'accompagnateur social permet d'anticiper les risques d'impayés en prévenant à temps. La particularité du micro-crédit est qu'il sera garanti à 55 %. C'est un ancien banquier qui vous le dit, dans ces conditions les banques ne prennent pas trop de risques, et pourtant elles arrivent à réclamer des garanties de 150 %. En tant que président de la commission des finances de mon départe...
Je ne comprends pas ce que nous explique le rapporteur, mais je crois avoir compris ce que demandait notre collègue Mme Gallez. L'amendement n° 1 prévoit de suspendre la caution des personnes qui suivent un plan de surendettement et qui, de ce fait, remboursent leurs dettes. Cela me semble logique. Dès lors que le débiteur s'acquitte de ses dettes conformément aux termes d'un plan de surendettement quand bien même cela entraîne des délais supplémentaires , je ne comprends pas pourquoi le créancier actionnerait la caution. Il faut suspendre cette dernière tant que le d...
...: il n'y a pas de culture du risque dans notre pays, et cela vaut aussi pour les banques ! Je suis ainsi intervenu, sans succès, en faveur d'une femme qui ne parvenait pas à emprunter 80 000 euros, alors qu'elle dispose de 20 000 euros et qu'elle est prête à hypothéquer un terrain. Pour remédier aux difficultés actuelles, je me demande si les pouvoirs publics ne devraient pas créer une caisse de caution, quitte à ce que les prêts accordés soient un peu plus chers, comme c'est le cas pour le logement social. À l'instar de Jean Gaubert, je crains en effet que les banques ne demandent un prêt personnel ou des cautions. En outre, il me semblerait utile que nous fassions le point sur ce texte dans quelques mois afin de voir comment la situation évolue.
