Interventions sur "répartition" de Vincent Descoeur

...s, ce projet de loi fixant le nombre de conseillers territoriaux de chaque département, et de fait de chaque région, a pour objet j'allais dire : pour unique objet, comme vous l'avez rappelé, monsieur le ministre de répondre aux remarques du Conseil constitutionnel, qui, s'il a globalement conclu à la conformité à la Constitution de la loi de réforme des collectivités, a censuré le tableau de répartition par département qui l'accompagnait, tableau introduit par un amendement gouvernemental et qui a connu de nombreuses modifications en deuxième lecture, puis en commission mixte paritaire. Le département du Cantal, dont je suis l'élu, étant l'un des six départements pointés du doigt, ou plutôt dont le nombre de conseillers territoriaux a été remis en cause, je voudrais, dans un premier temps, mons...