Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Interventions sur "fonctionnaire" de Vincent Descoeur


1 intervention trouvée.

...-t-elle ? S'agissant du transfert des agents, techniciens et ouvriers des services et des personnels des directions départementales de l'équipement à la caisse nationale, j'espère que l'État a bien noté qu'il devra mettre la main à la poche en 2016. En ce qui concerne les collectivités locales, en revanche, la situation est loin d'être claire : à quel moment devront-elles verser les pensions aux fonctionnaires concernés ?