Interventions sur "compensation" de Vincent Descoeur
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Quelques réflexions dans le temps qui m'est imparti. La première a trait à la compensation de la charge de l'APA, qui, pour le coup, n'avait pas été prévue au franc près lors de sa mise en place.
en particulier compte tenu du nombre de bénéficiaires : plus d'une soixantaine contre une vingtaine dans les prévisions initiales. Voilà assurément un sujet dont il faudra reparler. Enfin, dans la perspective de la suppression de la TP ou de sa compensation, les départements sont évidemment très attachés à pouvoir disposer d'une taxe dynamique.
