Interventions sur "émetteur" de Vincent Descoeur

Cet amendement vise à faire payer aux chaînes locales le seul coût des émetteurs qu'elles utilisent, la règle en vigueur étant de nature à les défavoriser.

..., madame la secrétaire d'État, ainsi que celle de mes collègues, sur les locaux à usage commercial ou artisanal, les locaux d'hébergement touristique je pense aux hôtels et aux gîtes ruraux , les établissements sociaux ou médico-sociaux, sans oublier les résidences secondaires, qui ne sont pas mentionnés dans ce texte et qui rencontrent des difficultés s'ils ne sont pas situés à proximité d'un émetteur. J'avais déposé un amendement, mais j'ai appris qu'il avait été déclaré irrecevable au regard de l'article 40 ; vous m'en voyez très contrarié. On vous doit, madame la secrétaire d'État, une avancée considérable je dois également souligner le rôle du président de la commission qui a bien voulu repenser le texte avec la création de ce fonds « paraboles », mais si l'on veut vraiment atteindre ...

... de répondre à la diversité des situations que nous rencontrons. Ainsi, les locaux professionnels, les gîtes ruraux, les hôtels et pourquoi ne pas le dire ? les résidences secondaires ne pourront rester indéfiniment à l'écart de ce dispositif d'accompagnement, au seul motif qu'ils se situeraient dans une zone qui ne bénéficierait pas d'une réception hertzienne ; à défaut d'être à l'ombre d'un émetteur, ils seraient dans une zone d'ombre. L'amendement que j'avais déposé en ce sens a été déclaré irrecevable au motif que son financement n'est pas assuré. Je le regrette, mais je n'abdique pas pour autant. J'espère que des solutions pourront être recherchées, peut-être, du reste, dans le cadre des commissions que nous venons d'évoquer. Quoi qu'il en soit, si la seule question qui devait nous être ...