Interventions sur "prime" de Victorin Lurel

...souvenir, de toute mon expérience de parlementaire, qu'un mouvement social ait été de nature à empêcher l'application d'une loi de la République sur un pan du territoire national. Or c'est ce dont il s'agit en l'espèce. Par ailleurs, l'article prévoit que le RSTA sera exonéré de l'impôt sur le revenu. Cette dépense fiscale coûtera 10 millions sur trois ans à l'État. Mais imputer sur la PPE cette prime salariale, obtenue après un long combat social, permettra à l'État de faire 310 millions d'économies sur la même période. Notre éminent collègue de Courson a dit que la PPE est un impôt négatif, mais c'est un impôt. À ce titre, j'affirme qu'il y a là rupture d'égalité devant l'impôt. De plus, c'est le « RSA-chapeau » qui s'impute sur la PPE, alors qu'ici, vous allez déduire la totalité du RSTA, c...

Cet amendement a pour objet de supprimer l'imputation des sommes perçues au titre du RSTA sur le montant de la prime pour l'emploi. En effet, je le dis aux membres du Gouvernement ici présents : voilà une affaire qu est une mauvaise affaire. Nous avions obtenu de M. Martin Hirsch mais aussi de M. Yves Jego, alors secrétaire d'État chargé de l'outre-mer, la promesse que le RSA serait appliqué dans les régions d'outre-mer. Mais on nous ...

...e le droit commun s'appliquera lors de l'entrée en vigueur du RSA, soit au mieux le 1er janvier 2010 ce que nous avions obtenu ici, mais qui est apparemment oublié , soit au plus tard le 1er janvier 2011. Nous sommes dans le cadre et le périmètre de l'identité législative. Quelle que soit la date de son application chez nous, le RSA sera alors déduit de la PPE et bénéficiera, comme toutes les primes, de l'exonération de l'impôt sur le revenu. Quant au RSTA, il est la réponse du Gouvernement à une demande sociale : c'est une sorte de SMIC à 1 500 euros. Mes collègues du groupe socialiste viennent de présenter un amendement instituant un crédit d'impôt de 500 euros pour développer le pouvoir d'achat et aider les classes moyennes et populaires. La création du RSTA visait à répondre à un mouv...

...rève. La logique du RSTA n'est pas celle du RSA, qui est une incitation au travail pour ceux qui n'en ont pas et une amélioration du revenu de ceux qui travaillent, à temps partiel notamment. Je répète que le RSA est beaucoup plus avantageux que le RSTA, sauf dans un cas de figure : pour les célibataires sans enfant. Le RSTA a été conquis au terme du combat syndical de salariés qui voulaient une prime et qui l'ont obtenue. Face à la chienlit si j'ose dire en reprenant un terme de Charles de Gaulle , le Gouvernement a trouvé cette solution qui n'est, en aucun cas, une anticipation du RSA. Le combat continue pour l'extension pleine et entière du RSA aux Antilles, en Guyane et à La Réunion.