Interventions sur "bouclier fiscal" de Victorin Lurel
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... vous refusez celle de la PPE. C'est inique ! Il fallait donc inventer le deuxième mode de financement, qui est la taxe de 1,1 % sur les revenus du capital, le troisième étant la taxation anticipée des contribuables d'outre-mer sur laquelle nous reviendrons à l'article 15. Il n'est pas très bon de faire échapper les contribuables aisés au financement du RSA. En juillet dernier, vous avez créé un bouclier fiscal renforcé puisqu'il concerne les impositions de toute nature. Ce n'est un secret pour personne : les contribuables aisés échapperont aussi à cette imposition qui est un prélèvement social. Nous devons donc poser la question de la justice fiscale. On aura beau écrêter, ces contribuables continueront à échapper à la contribution additionnelle. Il est donc important que les socialistes fassent valoir...
