Interventions sur "bancaire" de Victorin Lurel

... les banques françaises ont des filiales et des succursales en outre-mer, celles-ci sont considérées comme des filiales ou succursales en pays étranger et pratiquent des taux tenant compte de cette extranéité, ce qui est pour le moins bizarre. Entre janvier et mars 2009, la Guyane, la Guadeloupe et la Martinique ont connu un fort mouvement social, qui menait notamment le combat contre les tarifs bancaires exorbitants. Mon collègue Patrick Lebreton a apporté un document intéressant démontrant que les tarifs et les prestations bancaires sont cinq à six fois plus chers outre-mer qu'en métropole. Pour une demande de crédit au-delà de 100 000 euros , il faut venir à Paris où les décisions sont, en général, défavorables. On ne finance que la consommation et les fonctionnaires ; il n'y a aucune prise...

Madame la ministre, certes, il existe un comité consultatif des services financiers qui a une mission d'observation des tarifs bancaires, mais tous les députés d'outre-mer sont inquiets. En effet, nous vivons une crise économique profonde. Celle-ci est probablement due à la crise nationale et internationale, et j'avoue que nous y avons ajouté une dimension locale. Mais ce n'est pas une raison pour que perdure, dans nos territoires, le non-financement de l'économie par les banques. Depuis toujours, nous rencontrons des difficultés...

Madame la ministre, vous n'êtes pas la première à prendre des engagements solennels devant la représentation nationale afin de changer les pratiques bancaires. En tant que président de région, j'avais passé un accord avec OSEO pour le Fonds de garantie, pour le recrutement de cadres, pour la garantie en capital-risque. Or il a été décidé, pour des motifs de diplomatie internationale, de confier cela à l'AFD, comme si nous étions un pays étranger : aujourd'hui, je peux vous dire que l'AFD ne fait rien chez nous ! Vous dites que vous allez transmettre ...

Quand vous dites que cet amendement est largement satisfait, je ne suis pas tout à fait d'accord, madame la ministre. Des comparaisons de tarifs sont déjà établies par des organismes privés, qu'il s'agisse d'associations ou d'organes de presse. Il est dit à l'article 23 BA que l'observatoire des tarifs bancaires « publie périodiquement des relevés portant sur l'évolution des tarifs et les différences constatées entre les établissements ». À cela, l'amendement n° 5 vise à ajouter qu'il s'agit des différences constatées entre les établissements des départements d'outre-mer et ceux de France métropolitaine. Cet amendement apporte donc une précision sur la nature et le contenu du rapport qui sera remis. Eff...