Interventions sur "bénéficiaire" de Victorin Lurel

...e faire reculer la pauvreté. Autre vice qui nous pose problème, l'inclusion des contributions additionnelles dans le bouclier fiscal et l'absence d'articulation avec le plafonnement global des niches fiscales. Ces mesures ne me semblent pas de nature à rétablir la justice fiscale. Si le résultat du plafonnement devait être pris en compte pour le calcul des effets du bouclier fiscal, les actuels bénéficiaires seraient exonérés de tout prélèvement supplémentaire M. Migaud l'a démontré avec maestria. Il convient donc de revoir le mode de financement. Nous vous proposerons des amendements en ce sens. Aux 300 000 contribuables aisés qui ne participeront pas au financement du RSA, vous proposez de plafonner les niches fiscales, en particulier pour la défiscalisation des investissements outre mer. J'app...

Aux bénéficiaires du bouclier fiscal !