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...culaires sources de handicaps. Certes, l'obésité est une maladie complexe dont on ne connaît pas encore bien tous les mécanismes. C'est, en effet, un phénomène multifactoriel qui découle bien souvent de l'interaction d'un grand nombre de déterminants individuels et environnementaux. Il n'est donc pas exclu que des facteurs culturels qui régissent les habitudes de vie comme celles relatives à l'alimentation ou à l'activité physique , sociaux ou économiques expliquent en partie les différences territoriales enregistrées entre les régions d'outre-mer et l'Hexagone. Toutefois, la responsabilité des groupes industriels de l'agro-alimentaire dans la progression de l'obésité outre-mer ne doit pas pour autant être négligée. En premier lieu, plusieurs produits de consommation courante distribués out...
...ir réglementaire ; il vaudrait mieux s'en remettre au marché, ou compter sur l'autorégulation. De son côté, le ministre a promis de régler en partie ce problème dès la rentrée ; il aurait donné des instructions en ce sens aux directeurs des agences régionales de santé. Mais la directrice de l'agence de Guadeloupe m'a dit qu'elle attendait encore de vraies consignes. Par ailleurs, le secteur agro-alimentaire exprime des résistances fortes. Certains, à l'Association nationale des industries alimentaires notamment, évoquent la signature de chartes destinées à modifier les pratiques sur une durée de vingt ans ! Autant dire qu'on n'en verrait jamais les résultats. Rien ne nous empêche d'adopter un texte, quitte à ce qu'il soit suivi dans les six mois de la publication d'un décret ou d'un rapport d'é...
Cet amendement introduit d'abord quelques précisions rédactionnelles afin d'améliorer la lisibilité du texte. Ainsi propose-t-il, d'une part, de remplacer la notion de « produit alimentaire » par celle de « denrée alimentaire », conformément à la rédaction du code de la consommation et, d'autre part, de viser « les sucres » au pluriel afin d'inclure toutes les formes de saccharose. Plus fondamentalement, les denrées concernées sont étendues à celles destinées à être présentées aux « collectivités », et non plus seulement, comme dans le texte initial, au consommateur final. ...
...t tend à supprimer, en premier lieu, le caractère exclusif de la distribution outre-mer afin que les produits entrent dans le périmètre de l'article 2. En effet, le fait de ne viser que les produits distribués exclusivement dans les régions d'outre-mer risquerait de limiter fortement l'efficacité du dispositif mis en place pour lutter contre l'obésité. Il suffirait aux industriels du secteur agro-alimentaire de distribuer, même de façon marginale, leurs produits dans l'Hexagone, à destination de restaurants de spécialités locales par exemple, pour échapper au dispositif législatif. Il s'agit donc de parer à toute stratégie de contournement de la loi. En deuxième lieu, l'article 2, dans sa rédaction initiale, ne soumettait les produits vendus aussi dans l'Hexagone à aucune teneur maximale en sucr...
Avis favorable, sous réserve d'une rectification : il faut viser non « l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments » mais « l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail » (ANSES) qui lui a succédé.