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Interventions sur "agent" de Victorin Lurel


1 intervention trouvée.

Les départements d'outre-mer présentent la particularité d'être des régions monodépartementales. Pour éviter des conflits de compétences et des problèmes de gestion, ils ont créé en la matière, à l'occasion du transfert des routes départementales et nationales, un syndicat mixte regroupant l'ensemble des agents, des moyens matériels et du patrimoine immobilier. Or les immeubles ont simplement été mis à disposition nous n'en sommes pas en effet propriétaires , ce qui pose des problèmes d'assurance, de mise aux normes et de rénovation. Comme l'État a refusé de faire un état des lieux, nous l'avons réalisé à nos frais. Il refuse maintenant de le rembourser. Les départements d'outre-mer sont situés dan...