Interventions sur "RSTA" de Victorin Lurel

...En effet, aux côtés de la signature de M. le préfet de région figure la mienne en ma qualité de président de région, celle de Jacques Gillot, sénateur, président du conseil général, et celles d'une cinquantaine d'organisations syndicales. L'État s'est donc fortement engagé à apporter une solution en termes d'augmentation du pouvoir d'achat. Il se trouve qu'il y a une quasi-homonymie entre RSA et RSTA, mais il n'a jamais été question de remplacer l'un par l'autre. D'ailleurs M. Jego, à l'origine de ce dispositif, avait bien déclaré qu'il était prêt à avancer l'application du RSA dans les outre-mers parce que c'est là qu'il y a le plus de bénéficiaires potentiels. M. Martin Hirsch l'a confirmé ici même, le compte rendu en fait foi. Or, curieusement, c'est dans nos régions que l'on écarte l'appl...

Cet amendement a pour objet de supprimer l'imputation des sommes perçues au titre du RSTA sur le montant de la prime pour l'emploi. En effet, je le dis aux membres du Gouvernement ici présents : voilà une affaire qu est une mauvaise affaire. Nous avions obtenu de M. Martin Hirsch mais aussi de M. Yves Jego, alors secrétaire d'État chargé de l'outre-mer, la promesse que le RSA serait appliqué dans les régions d'outre-mer. Mais on nous avait dit que les simulations manquaient pour éval...

...sait le respect que je lui porte, et je trouve que ses arguments font souvent mouche en raison de leur qualité, mais pas dans le cas présent. J'ai été l'un des acteurs de cette affaire-là. Jamais j'y insiste, car mon honneur est en cause il n'a été question de remplacer le RSA, même lorsque nous négociions dans les coulisses ou dans les officines du Gouvernement. Il n'a jamais été dit que le RSTA avait pour vocation de remplacer le RSA. Bien entendu, cher collègue, vous avez raison de dire que le droit commun s'appliquera lors de l'entrée en vigueur du RSA, soit au mieux le 1er janvier 2010 ce que nous avions obtenu ici, mais qui est apparemment oublié , soit au plus tard le 1er janvier 2011. Nous sommes dans le cadre et le périmètre de l'identité législative. Quelle que soit la date...

En conclusion, je voudrais insister sur un point, monsieur le ministre et monsieur le rapporteur général : savez-vous que le RSA est beaucoup plus avantageux que le RSTA ? C'est pourquoi toute une campagne est menée outre-mer sur le thème : nous voulons l'application immédiate du RSA. La conséquence en serait bien sûr l'imputation sur la PPE que vous évoquiez. Pour le moment, nous contestons cette mauvaise affaire.

Je suis obligé d'insister car je suis atterré par les propos que j'entends. Je ne suis pas venu dans cet hémicycle pour quémander et pour faire dans l'escroquerie c'est bien le mot en tentant de subtiliser 110 millions d'euros pour 2010. Je voudrais rappeler une complication technique. L'accord Binot, comme on l'appelle chez nous, a fixé le RSTA à 200 euros. En Martinique, à La Réunion et ailleurs, c'est 100 euros. Vous allez déduire 100 euros de la PPE. Pourquoi allez-vous laisser de côté les 25 euros donnés par la région Guadeloupe et les 25 euros donnés par le département de la Guadeloupe ? Vous allez traiter différemment les sommes selon leur origine. J'aimerais comprendre. Si vous intégrez ces 50 euros ce qui serait normal vou...