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...posés à l'article 15 du projet de loi généralisant le revenu de solidarité active , article tendant à l'application adaptée du RSA à l'outre-mer avant 2011 date choisie par le projet de loi , tombaient sous le coup de l'article 40. Ainsi, nous n'aurons plus aucune possibilité de débattre de la nécessité du RSA outre-mer pour une population dont le nombre correspond à près de 10 % du total des RMistes au niveau national. Le débat est reporté à mardi prochain, alors que l'ensemble des députés d'outre-mer seront partis. Je devais prendre l'avion le 26 septembre. J'ai reporté mon départ à mardi matin. Il n'y aura donc aucun représentant de l'outre-mer. Nous en avons déjà discuté et mon rappel au règlement ne tend pas à revenir sur ce point. Un accord a peut-être été trouvé entre-temps. Mais ...
...artis pour inaptitude au travail, n'atteignent pas le nombre d'annuités nécessaire pour prétendre à une retraite à taux plein. Ils vivent en dessous du seuil de pauvreté de 880 euros pour une personne seule ou de 1320 euros pour un couple. De surcroît, dans ma circonscription, la caisse générale de sécurité sociale a été créée en 1948, et le chômage endémique qui y sévit n'a pratiquement jamais permis à ceux qui partent aujourd'hui à la retraite d'atteindre le nombre nécessaire d'annuités. Plus de la moitié des retraités, sans parler des agriculteurs, croupissent dans la misère, et l'allocation supplémentaire vieillesse, chichement servie par le fonds de solidarité vieillesse, ne suffit pas pour atteindre un niveau décent. Le RSA manque là une occasion de faire reculer la pauvreté. Autre vic...