Interventions sur "LODEOM" de Victorin Lurel
10 interventions trouvées.
...ard d'euros, a été ramenée à 767 millions d'euros l'an dernier et à 700 millions d'euros cette année, comme on peut le voir dans le document de politique transversale. Les crédits budgétaires diminuent, les dépenses fiscales diminuent, les crédits européens sont fléchés sur ce que l'on appelle « l'économie de la connaissance », bref, il n'y a plus de crédits pour l'outre-mer. Dans l'esprit de la LODEOM, nous proposons par conséquent de réinjecter dans l'outre-mer les 330 millions d'économies résultant de la diminution de la défiscalisation.
...égo n'en a pas moins atteint un montant fort respectable, puisqu'il pourrait s'élever, selon les calculs des rapporteurs, à quelque 145 millions d'euros ! Prenons garde à cette casuistique budgétaire qui consiste à dire : « Tout va très bien, madame la marquise, nous avons des autorisations d'engagement ! » Si j'ai déposé cet amendement, c'est pour vous demander de respecter la philosophie de la LODEOM selon laquelle les économies réalisées doivent être réinjectées. Or vous me reprochez de déshabiller Pierre pour habiller Paul : si c'est le cas, c'est à vous-même qu'il convient d'adresser ce reproche, car vous êtes en train de ruiner l'économie d'outre-mer, notamment en matière de logement social. J'ai ici des coupures de presse reprenant les propos de M. Bernard Hopital un homme qui n'a pas...
La ministre a déclaré au Sénat que la non-application des mesures positives de la LODEOM faisait faire à l'État une économie de 119 millions. René-Paul Victoria a mentionné dans son rapport que 57 millions au moins avaient d'ores et déjà été économisés au titre du report du RSA. En outre, 230 millions d'économie sont prévus sur le photovoltaïque et 100 millions sur les investissements productifs. Du reste, l'enveloppe relative à la défiscalisation diminue chaque année. La mécanique ...
...financer leurs opérations. En outre, la ponction dans les caisses des organismes HLM et des sociétés d'économie mixte, qui n'est pas suffisamment évoquée, coûtera entre 8 et 10 millions, soit environ sept cents logements par an pendant trois ans. Puisque la LBU reste apparemment le socle, sanctuarisé, pour ainsi dire sacralisé, du financement du logement social en outre-mer, comme l'a rappelé la LODEOM, il convient au minimum de lui conserver le même montant de crédits que l'an passé. En compensation, il est proposé de supprimer 25 millions sur l'action 1 du programme 138, à savoir les crédits destinés à l'aide au fret, puisque cette mesure de la LODEOM n'est toujours pas entrée en vigueur. Le rapport de nos collègues et Bartolone comporte, à cet égard, des formules éclairantes.
C'est un bon amendement et je suis prêt à le voter, mais je voudrais faire quelques remarques importantes. Premièrement, le Gouvernement proroge ce qui existe déjà et qui figure, il me semble, en lettres de feu dans la LODEOM. Deuxièmement, le fameux plan Corail est resté une virtualité, une sorte de chimère, un couteau sans manche auquel manque la lame, dirait Lichtenberg. Le fait de le reprendre relève d'une bonne intention, mais légiférer, ce n'est pas simplement avoir de bonnes intentions : l'enfer en est pavé, on le sait Vouloir conditionner le bénéfice de cette mesure à l'acquittement des cotisations salariale...
...re collègue M. Jégo, promettait que ces sommes allaient être réinvesties. De la même façon, 120 millions d'économies ont été réalisés sur la TV-NPR : eux aussi devaient être réinvestis. Au total, 337 millions d'économies, qui devaient aussi être réinvestis, tout comme les 57 millions de crédits budgétaires sur le RSA et les 440 millions d'économies pour non-application des mesures positives de la LODEOM. Et pour ce qui est de la défiscalisation ? Ça va, ça vient, bref, ça fluctue ! Voilà pourquoi, par pure provocation, nous allons demander à Mme la ministre de nous donner 5,2 milliards 1,9 milliard plus 3,2 milliards. Arrondissons, donnez-nous 5 milliards ! Nous savons que c'est long : nous connaissons la difficulté de mobiliser des crédits budgétaires, nous savons que la direction des servic...
En raison des délais pris pour la mise en oeuvre de la LODEOM et des décisions du premier Conseil interministériel des outre-mer du 6 novembre 2009, vous considérez ce budget, si je résume, comme le premier acte véritable de la politique gouvernementale à l'égard des outre-mer. Ainsi, la traduction en pratique de deux tiers des mesures de la LODEOM le tiers restant, essentiellement les mesures « positives », n'étant toujours pas appliqué, selon le rappor...
En raison des délais pris pour la mise en oeuvre de la LODEOM et des décisions du premier Conseil interministériel des outre-mer du 6 novembre 2009, vous considérez ce budget, si je résume, comme le premier acte véritable de la politique gouvernementale à l'égard des outre-mer. Ainsi, la traduction en pratique de deux tiers des mesures de la LODEOM le tiers restant, essentiellement les mesures « positives », n'étant toujours pas appliqué, selon le rappor...
Il convient de féliciter les rapporteurs pour la qualité de leur travail et la franchise du contenu du rapport. Il s'agit cependant d'un rapport d'application de la LODEOM, qui constate le degré de mise en oeuvre de cette loi. Il convient maintenant de passer à une phase d'évaluation et d'établissement de préconisations, dans le contexte de l'examen du PLF pour 2011. On peut déplorer la non-communication des projets de mesures réglementaires aux rapporteurs de la commission des Finances. Les collectivités territoriales en sont destinataires, compte tenu d'une obli...
J'observe que la réduction de l'avantage fiscal dans le logement, pour le secteur libre ou intermédiaire, va accélérer sa disparition prévue par la LODEOM.
