Interventions sur "défenseur des droits" de Véronique Besse

... Ils ont le sentiment, souvent à juste titre, de n'être plus protégés. La vérité, c'est qu'il faut légiférer peu, mais légiférer bien. En l'occurrence, notre devoir est non pas de voter des lois inapplicables, mais de préparer des textes efficaces et de veiller scrupuleusement à leur bonne application. Si j'insiste sur ce point, c'est précisément parce que l'efficacité doit être le maître mot du Défenseur des droits qui est appelé à voir le jour. Comme nous l'avons déjà dit, ce nouveau venu dans le paysage administratif découle du nouvel article 71-1 de la Constitution. Le projet de loi organique dont nous débattons ce soir répond donc à une exigence constitutionnelle que la révision de 2008 impose. Cette révision a voulu que, pour la première fois, une autorité administrative indépendante entre dans la Con...

On aboutit ainsi à un empilement administratif, c'est-à-dire, au final, à un manque de clarté qui désoriente les citoyens. C'est pourquoi le Défenseur des droits a vocation a fédérer, tout en respectant certaines spécificités. Il ne pourra faire autorité que s'il est seul dans son domaine de compétences. Voilà pourquoi nous ne devons pas laisser perdurer aujourd'hui des autorités qui, demain, entreraient nécessairement en concurrence, voire en conflit, avec le Défenseur des droits. Nous savons tous, en effet, que la multiplicité des autorités est source d...

...un autre côté, les autorités administratives indépendantes augmenter leurs effectifs et leurs dépenses. Cette dépense est en grande partie due à l'activisme qui pousse chaque autorité à vouloir frénétiquement justifier son existence. Dans la mesure où elles peuvent s'auto-saisir, elles ont tout intérêt à créer leur propre charge de travail. Nous pouvons mettre fin à cela à travers la création du Défenseur des droits. Par le regroupement des locaux et des frais de gestion, nous réaliserons des économies budgétaires non négligeables en cette période de crise. C'est aussi une attente importante des Français qu'il ne faudrait pas oublier. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)