Interventions sur "médicale" de Valérie Rosso-Debord

...idé par le chef d'établissement. Il est en effet l'instance dans laquelle débattra une équipe de direction composée de cadres administratifs et de cadres médicaux, qui assistera le directeur. En cohérence avec les autres évolutions prévues par le texte, l'amendement propose de resserrer la composition du conseil exécutif afin de mieux valoriser sa fonction exécutive, en centrant sa dimension médicale autour de responsables de pôles, responsables du management de l'activité clinique, qui est l'objet même de l'hôpital ; de consacrer le rôle essentiel du président de CME, qui sera le vice-président du directoire, ce qui impliquera de nouvelles conditions de valorisation et de sanction de l'exercice de cette responsabilité. Il convient également de tirer les conséquences de cette nouvelle gouver...

...résence parentale et créé une nouvelle allocation journalière de présence parentale. Le droit à cette prestation dépend évidemment de l'avis favorable du service du contrôle médical dont relève l'enfant. Les contentieux nés de l'avis défavorable du service du contrôle médical ont révélé l'inadaptation du contentieux général de la sécurité sociale aux contestations relatives aux seules conditions médicales. Pratiquement, lorsque les parents ont un contentieux concernant cette allocation, ils doivent aller devant le TASS, ce qui prend beaucoup de temps, et la lourdeur de la procédure les prive, de fait, d'un accès rapide à leurs droits. L'amendement vise à leur permettre de faire valoir leurs droits en temps utile et à apporter ainsi une solution rapide aux litiges, tout en répondant plus efficace...