Interventions sur "congé de maternité" de Valérie Rosso-Debord
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...iliation volontaire, dans un domaine où, pour sa part, la France, souvent citée en exemple, a prévu l'obligation d'opter entre trois statuts différents : celui de conjoint collaborateur ; celui de conjoint associé ; ou bien celui de conjoint salarié. Ensuite, cette proposition de directive prévoit un renforcement des mesures applicables en matière de maternité, avec le principe des mêmes droits à congé de maternité pour les indépendantes et les conjointes aidantes que pour les travailleuses salariées. C'est certes déjà le cas dans 19 pays de l'Union européenne mais il s'agit cependant d'un régime facultatif et non de l'application du principe de l'affiliation obligatoire. Enfin, cette proposition de directive propose d'insérer dans la future directive différentes mesures de lutte contre les discriminations ...
...iliation volontaire, dans un domaine où, pour sa part, la France, souvent citée en exemple, a prévu l'obligation d'opter entre trois statuts différents : celui de conjoint collaborateur ; celui de conjoint associé ; ou bien celui de conjoint salarié. Ensuite, cette proposition de directive prévoit un renforcement des mesures applicables en matière de maternité, avec le principe des mêmes droits à congé de maternité pour les indépendantes et les conjointes aidantes que pour les travailleuses salariées. C'est certes déjà le cas dans 19 pays de l'Union européenne mais il s'agit cependant d'un régime facultatif et non de l'application du principe de l'affiliation obligatoire. Enfin, cette proposition de directive propose d'insérer dans la future directive différentes mesures de lutte contre les discriminations ...
La directive sur le congé maternité devra être transposée dans les deux ans après son adoption. Elle contient, en tout état de cause, un élément important pour la santé publique, à savoir que les femmes ne seront pas obligées, sous la contrainte, à renoncer à leur congé de maternité. Elles seront à l'abri des risques de pression. Elles pourront par ailleurs reporter une partie de leur congé prénatal, si tel est le cas, et il est fondamental de maintenir cette faculté d'un congé prénatal dans la future directive.
La directive sur le congé maternité devra être transposée dans les deux ans après son adoption. Elle contient, en tout état de cause, un élément important pour la santé publique, à savoir que les femmes ne seront pas obligées, sous la contrainte, à renoncer à leur congé de maternité. Elles seront à l'abri des risques de pression. Elles pourront par ailleurs reporter une partie de leur congé prénatal, si tel est le cas, et il est fondamental de maintenir cette faculté d'un congé prénatal dans la future directive.
De telles dispositions sur le congé de maternité doivent également être replacées dans un contexte global d'accompagnement des enfants et des modes de garde. Cet ensemble congé de maternité, indemnisation, mode de garde constitue la supériorité du système français et explique que le taux d'activité des femmes en France soit élevée. Par exemple, si l'on compare avec l'Allemagne qui a un congé de maternité d'une durée similaire et un même tau...
De telles dispositions sur le congé de maternité doivent également être replacées dans un contexte global d'accompagnement des enfants et des modes de garde. Cet ensemble congé de maternité, indemnisation, mode de garde constitue la supériorité du système français et explique que le taux d'activité des femmes en France soit élevée. Par exemple, si l'on compare avec l'Allemagne qui a un congé de maternité d'une durée similaire et un même tau...
