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Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mesdames, messieurs, le 28 mai 2010, à la satisfaction générale, du moins en apparence, l'UEFA a désigné la France comme pays organisateur du championnat d'Europe 2016. Tout le monde se félicitait alors de cette issue. Malheureusement, il semble aujourd'hui que ce dossier fasse l'objet d'une instrumentalisation politicienne de la part du parti socialiste et de ses alliés au risque d'en hypothéquer le bon déroulement. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
...es, ont su faire des compétitions internationales un important levier de modernisation de leurs équipements sportifs et engager une véritable rénovation de leur parc je songe à l'Allemagne, à l'Angleterre, aux Pays-Bas, au Portugal ou encore à la Suisse , la France, elle, est restée en arrière. En l'état, les stades des villes candidates ne sont pas conformes au cahier des charges défini par l'UEFA, que je tiens à le rappeler nous nous sommes engagés à respecter afin d'obtenir l'organisation du championnat. Il ne s'agit pas de n'importe quelles conditions. Je le dirais à Mme Fourneyron, si elle était encore là.
...au modèle économique pour financer les équipements sportifs. La proposition de loi que nous examinons aujourd'hui va dans le bon sens : elle vise à accroître la part du financement privé, tout en sécurisant le cadre juridique de la construction et de l'exploitation des stades. Elle ne résoudra certes pas tous les problèmes posés par l'organisation du championnat et par le cahier des charges de l'UEFA, mais son domaine d'application est précis. C'est ce qui en fait un texte indispensable et efficace. Celui-ci mettra notamment fin à une injustice en matière d'éligibilité aux subventions. En effet, les travaux de construction ou de rénovation réalisés sous le régime du bail emphytéotique administratif ne sont pas éligibles aux subventions publiques, à la différence de ceux qui sont régis par le...