Interventions sur "structuré" de Valérie Fourneyron

...que l'État devrait sans doute s'impliquer davantage pour un certain nombre de collectivités. J'entends bien ce que vous dites au sujet du contrôle de légalité notamment que les contrats d'emprunt sont des contrats de droit privé et de l'autonomie des collectivités locales. Mais dans le cas de ma collectivité, la nouvelle équipe municipale a hérité d'un endettement constitué à 85 % de produits structurés. À aucun moment les services de l'État n'avaient donné l'alerte, y compris à l'approche des périodes électorales. Le premier courrier que la préfecture nous ait adressé sur le sujet est daté de février 2011, et il nous alertait sur la toxicité d'un produit que nous étions en train de renégocier, pour ramener le multiplicateur de 5 à 4 ! Il y a de quoi sourire ! Nous renégocions les produits au ...

Les prêts structurés qui ont été proposés aux collectivités locales étaient interdits au Royaume-Uni et en Amérique du Nord. Faisaient-ils l'objet de débats au sein de vos établissements respectifs ? Aviez-vous vous-mêmes recours à ces emprunts indexés ? Il me semble que non. Pour certaines collectivités, aux dires de leurs représentants, Dexia jouait à la fois le rôle de prêteur et de conseil. Comment conceviez-v...

Pour les prêts structurés, l'État s'est engagé à hauteur de 7 milliards d'euros, tout de même.

Le prêt structuré était pour vous une activité marginale, mais les conséquences ne le sont pas pour les collectivités. À combien se monte l'encours de cette activité en France ? Combien de collectivités sont concernées ? Vous dites avoir été « sollicités », notamment par des conseils. S'agissait-il d'une démarche individuelle ou globale des collectivités ? M. Poupelle vient de nous expliquer avec un luxe de déta...