Interventions sur "restitution" de Valérie Fourneyron

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la présente proposition de loi relative à la restitution par la France des têtes maories dépasse les clivages politiques, comme l'ont dit les uns et les autres ce matin, ce dont je les remercie, comme cela a été le cas au conseil municipal de Rouen, au Sénat et comme ce le sera, je l'imagine, la semaine prochaine lors du vote de ce texte, nos débats en commission l'ayant montré. Toutefois, je ne résiste pas à la tentation de relever une forme de parad...

...texte, la question du déclassement des têtes maories est réglée. Il appartiendra à chaque institution et collectivité d'entamer des démarches en vue de leur remise à la Nouvelle-Zélande. J'en profite pour rappeler qu'il ne s'agit pas de précipiter les choses, même si l'on peut comprendre l'impatience de certains. Je pense à notre collègue sénateur Richard Tuheiava qui souhaitait fixer un délai de restitution, car les autorités néo-zélandaises ont souligné le temps que prennent parfois certaines procédures et cérémonies. Pour autant, l'incertitude qui entoure le statut des restes humains personne ou objet de collection n'est pas levée. Je reviens sur les interprétations contradictoires du juge administratif et du juge judiciaire. Le premier considère que la non-patrimonialité du corps humain ne s...

...ouvent état d'une douzaine de têtes conservées dans les collections de nos musées, mais le ministère de la culture a-t-il procédé à un recensement précis ? D'autre part, vous rappelez que l'article L. 451-7 du code du patrimoine, aux termes duquel « les biens incorporés dans les collections publiques par dons et legs ne peuvent être déclassés », pose une difficulté juridique dans ces affaires de restitution. Pouvez-vous nous garantir que la proposition de loi lève cet obstacle ? L'actualité le montre avec la restitution à l'Égypte, par les États-Unis, d'un sarcophage de pharaon : le débat est maintenant largement ouvert sur la nécessité de rendre aux pays d'origine des biens qui n'auraient jamais dû cesser de leur appartenir. Les articles ajoutés au Sénat à l'initiative du rapporteur Richert sont d...