Interventions sur "publicité" de Valérie Fourneyron

M. le ministre vient de dire qu'il souhaitait que le débat nous fasse tous progresser, notamment sur le sujet de la publicité. Je regrette que l'excellente intervention de Mme Delaunay n'ait pas été l'objet d'une plus grande attention. Notre collègue a en effet démontré que l'addiction au jeu était proportionnelle à l'offre toujours plus importante, laquelle le sera plus encore avec l'augmentation de la publicité, seul moyen que vous mettez en avant pour lutter contre les sites illégaux. Demain, il y aura plus de public...

Ces amendements prévoient la rédaction d'un rapport conjoint du Conseil supérieur de l'audiovisuel et de l'Autorité de régulation de la publicité, évaluant toutes les conséquences de l'explosion de publicité pour les jeux en ligne que nous allons connaître avec la mise en place de la loi au 1er janvier 2010. Nous demandons que ce rapport soit remis au Parlement au 1er juillet 2010.

Nous sommes d'accord pour modifier ces amendements. Un rapport de l'ARP et du CSA évaluant l'impact de ce texte et les conséquences de la publicité me semble nécessaire au regard du débat que nous venons d'avoir sur la place qu'occupera la publicité et son encadrement, puisque c'est le moyen choisi par le Gouvernement pour légaliser l'ensemble des sites illégaux.

Voici la nouvelle rédaction des amendements nos 640 à 648 portant article additionnel après l'article 4 bis : « Un rapport conjoint du Conseil supérieur de l'audiovisuel et de l'Autorité de régulation de la publicité évaluant les conséquences du développement de la publicité des opérateurs de jeux et de paris en ligne dans les médias sera présenté au Parlement avant le 1er juillet 2010. »

...e sur l'enjeu financier. J'ai déjà dit dans la discussion générale notre inquiétude sur les changements de perspective que peuvent induire certains paris, qui feront que l'on s'intéressera davantage aux gains potentiels qu'aux résultats sportifs. Il serait donc essentiel que, tandis que demeurent dans notre débat de nombreuses interrogations sur les conflits d'intérêts ou la libéralisation de la publicité, nous prenions l'engagement que les paris ne portent que sur le résultat final.

... entériner un texte qui condamne France télévisions et l'audiovisuel public pour mieux satisfaire les desiderata de leurs concurrents privés ? Par cette prétendue réforme qui ressemble fort à une régression, le Gouvernement met sciemment en danger la qualité de la communication audiovisuelle, principal vecteur d'information dans notre pays et, à ce titre, pilier de notre démocratie. Supprimer la publicité sur les chaînes publiques revient à substituer à une prétendue dépendance de la publicité ou de l'audimat une dépendance politique, financière et éditoriale qui est insupportable. Quant à l'argument selon lequel la suppression de la publicité serait un gage de qualité des programmes, il n'est pas valable : il suffit de regarder de l'autre côté de la Manche, où sévit la « Trash TV », pour s'en ape...