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Monsieur le président, permettez-moi de relire la première phrase de l'alinéa 25 de l'article 6 : « Le directoire prépare le projet d'établissement, notamment sur la base du projet médical. » La même phrase, complétée par les amendements proposés : « Le directoire prépare le projet d'établissement, après avis de la commission médicale d'établissement, sur la base du projet médical. » Nous ne cessons de répéter, heure après heure : la prise en compte de l'avis de la CME est un apport important. Madame la ministre, vous ne cessez de nous répéter que vous ne l'oubliez pas. Il suffit d'ajouter cet élément dans l'alinéa 25 pour que le lien soit fait, et pas simplement par l'intermédiaire du président de la CME, numéro deux du dire...
... à l'activité, la sous-évaluation systématique des missions d'intérêt général que sont les MIGAC missions d'intérêt général et à l'aide à la contractualisation et les MERRI missions d'enseignement, de recherche, de référence et d'innovation a consacré une nouvelle étape dans la logique du « directeur-patron » et de l'« hôpital-entreprise ». Renforcé par la mise à l'écart de la communauté médicale et des élus et par la possibilité, pour les établissements privés, d'assurer un service public à la carte, le danger du projet de loi est bien que les objectifs économiques prennent le pas sur les enjeux de santé publique et d'égalité dans l'accès aux soins. Avec ce texte, la tentation de renoncer aux actes les moins rentables est encore plus forte, et les dérives découlant d'incitations fina...
... nous connaissons mais qu'il est bon peut-être de rappeler ce soir. Le déficit des comptes sociaux pour 2007 est de 12,7 milliards d'euros, 7,1 pour la seule branche assurance maladie. Plus de 80 milliards d'euros de déficit cumulé depuis 2002, en dépit des lois Fillon et Douste-Blazy En juillet, vous accordez un cadeau fiscal de 15 milliards d'euros, et vous attendez 850 millions des franchises médicales. Bref, c'est un emplâtre sur une jambe de bois, mais ce n'est pas sans conséquences, tout d'abord sur le discours, difficile à accepter pour les usagers, les parlementaires et les soignants. Le malade est responsable de sa maladie. Il faut le taxer pour lui faire prendre conscience de sa responsabilité. Mais le malade atteint d'un cancer, d'une maladie génétique ou d'une maladie d'Alzheimer n'e...