Interventions sur "fédérations sportives" de Valérie Fourneyron

Je me réjouis du travail accompli par la mission d'information, dont je rappelle qu'elle a fait suite à un groupe de travail sur la question de la gouvernance des fédérations sportives, constitué peu après les incidents qui ont émaillé la coupe du monde de football en Afrique du Sud. Je souhaite revenir sur la méthode de travail retenue par la mission d'information, qui peut expliquer les raisons pour lesquelles nous n'avons pas opté, dans le rapport, pour des préconisations précises. Nous avons mené de très nombreuses auditions, auxquelles ont d'ailleurs assisté avec assidui...

... gouvernance. C'est le cas notamment, malgré la volonté de leurs dirigeants, des fédérations de rugby et d'athlétisme. Certaines fédérations ont réussi à passer de systèmes parfois sclérosés à des systèmes qui laissent une place à la dimension professionnelle et prennent en compte le rôle des collectivités territoriales. D'autres ont échoué. La mission a centré ses travaux sur la gouvernance des fédérations sportives et a conduit vingt-cinq auditions sur ce sujet : elle n'a donc pas abordé la question des normes. La loi sur l'éthique sportive a été l'occasion de faire évoluer les relations entre les collectivités territoriales et les fédérations : ces dernières peuvent imposer des normes en ce qui concerne les aires de jeux, l'hygiène et la sécurité, en revanche, elles ne peuvent que proposer des recommandati...