Interventions sur "directoire" de Valérie Fourneyron
2 interventions trouvées.
Monsieur le président, permettez-moi de relire la première phrase de l'alinéa 25 de l'article 6 : « Le directoire prépare le projet d'établissement, notamment sur la base du projet médical. » La même phrase, complétée par les amendements proposés : « Le directoire prépare le projet d'établissement, après avis de la commission médicale d'établissement, sur la base du projet médical. » Nous ne cessons de répéter, heure après heure : la prise en compte de l'avis de la CME est un apport important. Madame la min...
...latif au conseil de surveillance. Auparavant, c'est vrai, le pouvoir était partagé, au sein des conseils d'administration, entre les élus, les personnels et les soignants pour voter le budget, arrêter le projet d'établissement et le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens. Aujourd'hui, vous faites de ce conseil de surveillance une coquille vide. Son organisation conseil de surveillance et directoire est finalement la même que celle que vous avez voulue pour l'université, pour les ports et pour nos entreprises. Arrive, maintenant, cet article 6 avec ce directeur tout-puissant qui pourra avoir cette autorité maximale. Rendez-vous compte : il sera compétent en matière de budget, de nominations, de bilan social, de programme d'investissement, de contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens,...
