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Les prêts structurés qui ont été proposés aux collectivités locales étaient interdits au Royaume-Uni et en Amérique du Nord. Faisaient-ils l'objet de débats au sein de vos établissements respectifs ? Aviez-vous vous-mêmes recours à ces emprunts indexés ? Il me semble que non. Pour certaines collectivités, aux dires de leurs représentants, Dexia jouait à la fois le rôle de prêteur et de conseil. Comment conceviez-vous ce rôle ? Pouvez-vous par ailleurs nous confirmer qu'aucune commission n'a été versée aux intermédiaires financiers entre Dexia et les collectivités, intermédiaires qui ont pu jouer le rôle de conseil auprès de ces dernières ? Même si vous n'étiez pas en responsabilité à l'époque, votre réponse sur un éventuel démarchage c...
Des élus de petites communes nous ont dit que Dexia avait joué un rôle de conseil.
Que les élus des petites communes se rassurent : la possibilité de nouer des relations de confiance avec les banques ne tient pas à l'importance des collaborateurs qui nous entourent ! Avez-vous pris des conseils juridiques avant d'engager des procédures contentieuses ? D'autres banques que Dexia ont-elles joué auprès de vous le double rôle de conseiller et de prêteur ? Sur quoi le contrôle de légalité a-t-il porté, lors de la souscription des emprunts ? S'exerce-t-il aujourd'hui, où l'on pourrait vous reprocher de présenter un budget insincère si vous ne provisionnez pas les sommes à payer ? Enfin, depuis que vous vous démenez pour tenter d'en sortir, les services de l'État vous ont-ils ...