Interventions sur "déclassement" de Valérie Fourneyron

...stituer la tête maorie retrouvée dans les collections de son muséum d'histoire naturelle à la Nouvelle-Zélande. À cette époque, Pierre Albertini était maire. La ville estimait que l'article 16-1 du code civil, issu des lois bioéthiques et spécifiant que « le corps humain, ses éléments et ses produits ne peuvent faire l'objet d'un droit patrimonial », l'autorisait à se dispenser de la procédure de déclassement. J'ajoute que les élus, comme le directeur du muséum, Sébastien Minchin, dont je salue l'immense travail et la présence aujourd'hui, n'ont pas été encouragés à faire appel à cette commission au vu de son « inertie manifeste » sur ce sujet du déclassement, pour reprendre une expression du rapport Rigaud, estimant que le droit du déclassement des oeuvres appartenant aux collections publiques, expre...

...Suisse, du Danemark, de l'Argentine, des Pays-Bas, de l'Allemagne et des États-Unis ont restitué près de soixante-dix têtes maories depuis 1987. Il est heureux que notre pays puisse rattraper son retard en la matière, même si la forme juridique de la loi de circonstance n'est sans doute pas totalement satisfaisante. Nous pouvons donc considérer que, grâce à l'adoption de ce texte, la question du déclassement des têtes maories est réglée. Il appartiendra à chaque institution et collectivité d'entamer des démarches en vue de leur remise à la Nouvelle-Zélande. J'en profite pour rappeler qu'il ne s'agit pas de précipiter les choses, même si l'on peut comprendre l'impatience de certains. Je pense à notre collègue sénateur Richard Tuheiava qui souhaitait fixer un délai de restitution, car les autorités néo...

Comme toujours, il n'y a pas de réponse simple ; aussi formulerai-je une nouvelle fois l'espoir que la commission remodelée par ce texte embrasse les différentes questions qui se posent avec courage et responsabilité. Le principe d'inaliénabilité mot que j'ai soigneusement évité d'utiliser jusqu'ici parce qu'il est difficile à prononcer ne doit pas faire obstacle aux procédures de déclassement qui ne manqueront pas d'être engagées. Je termine en regrettant l'absence bien compréhensible du ministre de la culture, mais je me réjouis qu'il ait répondu positivement à mon souhait de remettre officiellement à la Nouvelle-Zélande la tête maorie de Rouen en sa présence. Nous en délibérerons d'ailleurs au conseil municipal du 21 mai prochain. Madame la présidente, monsieur le ministre, les dé...