Interventions sur "élection" de Valérie Fourneyron

...artient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum, et qu'aucune section du peuple ni aucun individu ne peuvent s'en attribuer l'exercice. » je ne fais que citer les premiers articles de la Constitution , nous considérons que lorsqu'un ministre, au moment de quitter ses fonctions, décide de ne pas reprendre sa place dans une assemblée parlementaire nationale, des élections partielles doivent être organisées.