Interventions sur "reconnu" de Valérie Boyer

...e je vous soumets aujourd'hui. Au terme d'un travail très consensuel que nous avons mené à la commission des lois et je voudrais à cet égard féliciter les collègues des différents bancs de l'Assemblée pour leur attitude républicaine , ma proposition de loi a été amendée avec ingéniosité par le président Jean-Luc Warsmann, pour bien circonscrire le dispositif légal aux seuls crimes de génocide reconnus par la loi française et ainsi ne pas ouvrir la boîte de Pandore, c'est-à-dire l'élargir à l'ensemble des crimes contre l'humanité ou crimes de guerre dont la reconnaissance reste encore fragile ou discutable. Intitulée désormais « proposition de loi visant à réprimer la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi », elle est composée de deux articles. Le premier consiste, par...

...chaïques, que je qualifie volontiers de diplomatie de la menace, n'honorent pas ce grand pays ami qu'est la Turquie et me renforcent dans ma volonté de voter ce texte pour protéger des personnes qui sont aujourd'hui françaises. Je suis persuadée, mes chers collègues, que vous l'affirmerez haut et fort en votant majoritairement ce texte qui n'est dirigé contre aucun pays. Le génocide arménien est reconnu en Russie, au Canada, en Argentine, en Italie, en Suède et en Allemagne. Sa négation est pénalisée en Suisse, en Slovaquie, et elle le sera prochainement dans d'autres États.

... contestations souvent insultantes à l'égard des victimes du génocide arménien. Ces actes bafouent la mémoire des victimes du génocide arménien et ajoutent de la douleur à celle déjà existante pour ces Français. Pour eux, je réclame la protection de la République contre cette insupportable agression morale. À partir du moment où la loi Gayssot pénalise la négation de la Shoah et que la France a reconnu un deuxième génocide, celui des Arméniens de 1915, il est parfaitement normal que la négation de ce dernier soit également sanctionnée. J'insiste sur le fait que nous ne sommes pas dans un débat mémoriel mais sur une loi de coordination. Grâce à la reconnaissance du génocide arménien par la France, nous avons franchi une première étape dans la voie du deuil. Avec la pénalisation de sa négation, ...

Cet amendement vide la proposition de loi de sa substance. La commission y est donc évidemment défavorable. Ce texte a pour objet de compléter les dispositifs réprimant la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi afin de leur donner une pleine effectivité. Il ne s'agit donc pas, comme l'exposé sommaire de l'amendement le laisse entendre, d'une proposition de loi mémorielle. La négation des génocides, c'est la prolongation de la composante du crime, et c'est pourquoi il ne s'agit pas non plus d'une loi de circonstance, comme Renaud Muselier l'a montré, mais d'une loi qui fait l'unité nationale...