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Grâce aux progrès médicaux et à la solidarité des donneurs, la transplantation d'organes est devenue sans conteste l'un des miracles médicaux du xxie siècle. Toutefois, elle conduit à des dérives, amplifiées par la pénurie d'organes. De nombreux rapports révèlent ainsi l'existence d'un phénomène alarmant, le tourisme transplantatoire : des patients touristes traversent les frontières pour obtenir, contre paiement, les organes de personnes pauvres. Le voyage de transplantation, qui ...
Merci, monsieur le rapporteur, pour ces excellents arguments. Néanmoins, je ne peux pas m'estimer satisfaite. D'abord, je ne fais pas la même lecture que vous de l'article du code de la santé publique. Je répète que mon amendement vise à déterminer combien des patients ont eu recours au commerce de transplantation d'organe à l'étranger. Or le code de la santé publique n'est pas rédigé dans ce sens. Ensuite, mon amendement est suivi d'un autre, que je me permets d'évoquer car il en est la suite logique. Je remercie Philippe Gosselin et M. Touraine d'avoir appuyé ma démarche. Je n'ai pas déposé cet amendement pour inscrire dans le code de la santé publique une disposition qui y existe déjà. Je l'ai fait, d'abord, p...
Je vous remercie d'abord, mes chers collègues, d'avoir adopté l'amendement précédent. Celui-ci lui fait directement suite. Je voudrais que, désormais, le patient qui subit une transplantation à l'étranger fournisse avant son retour en France un certificat attestant le don à titre gratuit de l'organe ou de la partie du corps transplantée. Je souhaite aussi que l'Agence de la biomédecine soit chargée de centraliser la réception et le traitement de ces certificats. Par ailleurs, les médecins auront obligation de signaler l'identité de toute personne ayant subi une transplantation et qu'ils ont examinée dans le cadre de leurs fonctions. Même si cette exigence est déjà satisfaite d'une certaine...
...isant que le don a été obtenu à titre gratuit, sans geste commercial et avec le consentement du donneur Cela me renforce dans ma volonté de faire apparaître aujourd'hui, dans la loi que nous allons voter, le fait qu'il faut beaucoup mieux encadrer ces greffes réalisées à l'étranger. Il faut faire en sorte d'être extrêmement vigilant, notamment pour protéger les personnes qui, soit vendent leurs organes, soit subissent un prélèvement d'organe contre leur gré. Je rappelle en effet que ces choses-là existent, qu'elles se pratiquent et qu'on ne peut pas les cautionner. Autant, tout à l'heure, j'ai été un moment décontenancée par les arguments du rapporteur, qui laissaient à penser que la rédaction que je proposais était une redite encore que l'on puisse tout à fait redire les choses, c'est de b...