Interventions sur "crime" de Valérie Boyer

...t à transposer une décision européenne dont l'objectif est de faire en sorte que les infractions racistes et xénophobes soient passibles dans tous les États membres d'un niveau minimum de sanctions pénales effectives, proportionnées et dissuasives en l'occurrence, un an d'emprisonnement au minimum et trois ans au maximum. La principale innovation du texte consistait à pénaliser la négation des crimes de génocide, et cela permettez-moi d'y insister dans un cadre bien précis, en l'espèce lorsque le comportement est exercé de manière à inciter à la violence ou à la haine à l'égard d'un groupe de personnes ou d'un membre d'un tel groupe. C'est sur ce dernier point que la loi française doit être mise en conformité avec le droit européen et c'est tout l'objet de la proposition de transposition...

...de la population arménienne vivant dans l'Empire ottoman à l'époque , mais également pour leurs familles, pour leurs descendants, j'espère que nous irons au bout et que nous montrerons que la France reste à jamais le pays des droits de l'homme. C'est bien dans ce sens que j'inscris ma démarche et que je vous demande, mes chers collègues, à droite comme à gauche, de voter ce texte. Il n'est pire crime pour la démocratie que l'oubli, et j'espère que nous serons tous unis dans ce débat pour la dignité humaine et les droits de l'homme. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.)

...ion y est donc évidemment défavorable. Ce texte a pour objet de compléter les dispositifs réprimant la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi afin de leur donner une pleine effectivité. Il ne s'agit donc pas, comme l'exposé sommaire de l'amendement le laisse entendre, d'une proposition de loi mémorielle. La négation des génocides, c'est la prolongation de la composante du crime, et c'est pourquoi il ne s'agit pas non plus d'une loi de circonstance, comme Renaud Muselier l'a montré, mais d'une loi qui fait l'unité nationale. Il est normal et légitime que des voix divergentes s'expriment : cela prouve que nous sommes dans un grand pays démocratique. Ce débat se déroule dans la dignité et la mesure. Voter cette loi n'est pas un acte mémoriel, mais un acte politique fort. ...