Interventions sur "caisse" de Valérie Boyer

Cet amendement vise à harmoniser la nomination des directeurs de caisses. En effet, la loi du 13 août 2004 a souhaité renforcer l'autorité du directeur général de la CNAMTS sur les organismes régionaux et locaux pour garantir la déclinaison sur l'ensemble du territoire des politiques nationales. Dans ce but, elle lui a donné le pouvoir de nommer le directeur et l'agent comptable des organismes régionaux et locaux après avis du comité des carrières et l'information d...

...énéraux près de 60 milliards d'euros de prestations sociales et plus de 10 millions de personnes en sont bénéficiaires. Il serait donc souhaitable que ce système puisse durer. À cette fin, les contrôles et la lutte contre les fraudes doivent pouvoir s'effectuer dans de bonnes conditions. C'est la raison pour laquelle nous avions proposé que les contrôles sur pièces ou à domicile effectués par les caisses d'allocations familiales ne puissent être inférieurs à 10 % du nombre total des contrôles annuellement effectués.

Cet amendement propose que les dossiers classés « confidentiel » par les services d'une caisse primaire d'assurance maladie ne puissent être soustraits à un audit interne. Une affaire révélée récemment par la presse suscite un certain malaise, car les assurés sociaux et les contribuables doivent savoir que la fraude est réprimée. Rappelons un simple chiffre : la fraude aux cotisations et prestations sociales est estimée entre 8 et 11 milliards d'euros. Il est donc important de s'en préocc...