Interventions sur "alcool" de Valérie Boyer

Cet amendement tient compte du fait que l'acte de commercialiser des boissons alcoolisées n'a rien d'anodin : il implique systématiquement la connaissance et la maîtrise de la législation et de la réglementation en vigueur dans ce domaine. Pleinement conforme à l'esprit de la réforme souhaitée, l'amendement rend responsable tout commerçant qui souhaite commercialiser des boissons alcooliques sous toutes leurs formes, réfrigérées ou non. Je précise qu'il a fait l'objet d'une conc...

Je comprends les raisons que Mme la ministre vient d'invoquer, mais le souhait de certains professionnels qui aspirent à une formation va dans le bon sens. Il serait donc nécessaire de disposer au moins d'une étude d'impact sur les mesures en vigueur, afin de pouvoir étendre la formation à tous les professionnels qui vendent de l'alcool, sous quelque forme que ce soit. (L'amendement n° 1441 n'est pas adopté.)

Cet amendement va dans le même sens que le précédent. Outre l'autorisation préalable du maire proposée pour la vente d'alcool la nuit, il convient de mettre en place une charte de bonne conduite destinée aux épiciers et commerçants du secteur de l'alimentation générale. Une telle charte a été expérimentée dans les Pays de Loire avec succès. Il est proposé d'en généraliser le principe sur l'ensemble du territoire.

Madame la ministre, j'entends bien vos arguments sur le domaine réglementaire. Néanmoins, compte tenu de l'intérêt que représentent la formation des personnes vendant de l'alcool et l'établissement d'une charte de bonne conduite, il me semble nécessaire de donner un signe d'encouragement fort à ces initiatives et de permettre qu'elles s'imposent sur tout le territoire.

Cet amendement vise à mettre en place une formation spécifique portant sur les droits et obligations attachés à la vente de boissons alcooliques à emporter, comme c'est déjà le cas pour les débits de boissons.

L'étude d'impact, j'en suis sûre, madame la ministre, nous montrera combien cette formation est importante. Lors de l'examen de la loi relative à la santé publique, nous aurons certainement à coeur d'étendre les formations à l'ensemble des vendeurs de boissons alcoolisées. (Les amendements nos 1677 rectifié et 1440 sont retirés.)

Par ces amendements nous souhaitons encourager le Gouvernement et les acteurs concernés à élaborer des mécanismes qui visent à s'attaquer aux problèmes provoqués par la consommation abusive d'alcool, en particulier chez les jeunes. À ce titre, la vente d'alcool la nuit, notamment dans les épiceries de nuit, qui sont de véritables zones de non-droit, pose de réels problèmes. En effet, ces commerces exercent une activité de substitution et il est possible d'y acheter des biens de consommation courante qu'à une heure tardive l'on ne trouve pas dans les commerces classiques. La vente d'alcool ...

L'amendement n° 528, qui concerne les sanctions encourues en cas de non-respect de l'interdiction du maire, vise à punir la vente d'alcool de 3 750 euros d'amende, voire d'un an d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende si la personne concernée a déjà été condamnée depuis moins de cinq ans pour un délit identique.

Comme M. Ollier, je pense qu'il est bon que le maire décide des horaires pendant lesquels la vente d'alcool sera permise ou interdite, mais l'amendement n° 230, deuxième rectification, ne précise pas les motifs pour lesquels le maire peut procéder à des interdictions. Il serait intéressant d'inscrire dans la loi que le tapage nocturne, la dégradation de biens publics ou l'alcoolisation excessive sur la voie publique donnent au maire un motif valable pour interdire la vente d'alcool.

Je souhaite revenir sur la situation que nous avons connue à Marseille. Lorsqu'un maire d'arrondissement signe un arrêté d'interdiction de vente d'alcool à emporter, le juge ne le suit pas, la plupart du temps en vertu du principe de la liberté du commerce. C'est pourquoi j'insiste sur la nécessité absolue de donner au maire des pouvoirs supplémentaires en matière d'autorisation de la vente d'alcool sur la voie publique. Il est également important de préciser les motifs pour lesquels il peut ou non agir en ce sens.

La facilité d'accès aux boissons alcoolisées a des répercussions en termes de santé publique. Le dernier rapport du comité OMS d'octobre 2006 montre que les conditions d'approvisionnement peuvent avoir un réel impact sur les problèmes d'alcool. Cet amendement a pour but de lutter plus efficacement contre une offre d'alcool trop large.

Dans ce cas je le retire. L'amendement est retiré. Article additionnel après l'article 24 : Autorisation préalable du maire à la vente d'alcool la nuit La Commission examine un amendement présenté par Mme Valérie Boyer proposant de soumettre la vente d'alcool entre 22 heures et 6 heures dans les épiceries de nuit à l'autorisation préalable du maire.

Il s'agit de permettre aux maires d'exercer pleinement son pouvoir général de police afin de lutter plus efficacement contre les nuisances provoquées par la vente d'alcool la nuit. Par ailleurs, cet amendement précise les sanctions auxquelles s'exposent les contrevenants qui vendraient de l'alcool sans autorisation du maire. Après avis favorable du rapporteur, la Commission adopte l'amendement. Article additionnel après l'article 24 : Possibilité pour le maire de motiver son refus d'autorisation de vente d'alcool la nuit La Commission examine un amendement prése...

Aujourd'hui les maires ne peuvent porter atteinte à la liberté du commerce et se trouvent dans l'impossibilité d'empêcher la vente d'alcool la nuit. Il convient de palier ce vide juridique et de leur permettre de motiver leur refus de délivrer une autorisation de vente d'alcool entre 22 heures et 6 heures. Il n'est pas question d'être coercitif mais de respecter l'ordre public.