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Défavorable. Je souhaite rappeler les débats que nous avons eus sur la loi HPST. À aucun moment, nous n'avons dit que le SROS ambulatoire était opposable.
Nous avons même décidé, lors du réexamen, d'écrire que ce SROS serait compatible. Il est opérationnel sans être opposable. Contrairement à ce que j'ai entendu, il ne sert pas à rien. L'élaboration d'un SROS ambulatoire, d'un SROS médico-social, d'un SROS hospitalier, comme celle des précédents SROS, lorsque les ARH existaient encore, avant les ARS, passe par l'association des professionnels de santé au processus. Comment voulez-vous, aujourd'hui comme hier, ...
Non seulement il n'est pas honteux, madame Fraysse, mais il est utile. Je rappelle que les SROS ont beaucoup d'importance je ne confonds pas ce qui s'est passé avec la situation d'aujourd'hui, bien au contraire. Les SROS sont compatibles avec ce texte : ils ont pour objet de guider l'action sanitaire, de tracer un chemin avec les professionnels de santé libéraux et aussi
avec les patients, madame Lemorton. Ce n'est pas à vous que je vais apprendre qu'un SROS ne se fait pas sans les patients. Ce serait méconnaître la façon dont un SROS est élaboré que de prétendre le contraire.