Interventions sur "pension" de Tony Dreyfus
4 interventions trouvées.
Je vous remercie, monsieur le secrétaire d'État. Madame Touraine, demandez-vous une suspension ou non ?
La suspension est de droit
Êtes-vous d'accord, monsieur Paternotte, pour rectifier votre amendement en ce sens ? Il tendrait à insérer un article ainsi rédigé : « Avant le 31 mars 2011, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les bonifications inscrites à l'article L.12 du code des pensions civiles et militaires. »
Madame Touraine, il se trouve que je me suis posé la même question pendant la suspension de séance, je suis donc en mesure de vous répondre. Le temps de parole restant pour la discussion de ce texte est de neuf heures trente-sept minutes pour le groupe UMP, sept heures neuf minutes pour le groupe SRC, une heure quarante-huit minutes pour le groupe GDR, quatre heures huit minutes pour le groupe Nouveau Centre et quatre minutes pour les députés non inscrits, soit un total de vingt-deu...
