Interventions sur "dialogue" de Tony Dreyfus

L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de M. Jean-Marc Ayrault et plusieurs de ses collègues visant à étendre la modernisation du dialogue social aux propositions de loi (nos 2499, 2582, 2571) et de la proposition de résolution de M. Jean-Marc Ayrault et plusieurs de ses collègues tendant à réviser le règlement de l'Assemblée nationale (n°2491, 2583, 2572). La Conférence des présidents a décidé que ces deux textes donneraient lieu à une discussion générale commune. La parole est à M. Jean Mallot, rapporteur de la commission des lo...

J'appelle en premier lieu, dans le texte de la commission, l'article unique de la proposition de loi visant à étendre la modernisation du dialogue social aux propositions de loi.

Nous avons achevé l'examen de la proposition de résolution. Je rappelle que la Conférence des présidents a décidé que les explications de vote communes et les votes, par scrutin public, sur la proposition de loi visant à étendre la modernisation du dialogue social aux propositions de loi et sur la proposition de résolution tendant à réviser le règlement de l'Assemblée nationale auraient lieu le mardi 22 juin, après les questions au Gouvernement.

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique (nos 1577, 2329, 2389, 2346). Je vous rappelle que la Conférence des présidents a décidé d'appliquer à cette discussion la procédure du temps législatif programmé sur la base d'un temps attribué aux groupes de quinze heures. Les groupes disposent des temps de parole suivants : pour le groupe UMP, dont 7 amendements restent en discussion, 3 heures 13 ; pour le gr...

Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Suite de la discussion du projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique ; Suite de la discussion du projet de loi portant réforme du crédit à la consommation. La séance est levée. (La séance est levée à treize heures dix.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Claude Azéma