Interventions sur "second" de Thierry Mariani

...e part, dans le contexte de la présidence française de l'Union européenne, ne vous paraît-il pas surprenant de s'opposer à une mesure qui vise à favoriser un développement harmonieux, équilibré et durable des relations et activités économiques à l'échelle européenne ? J'entends déjà les arguments s'appuyant sur la nationalité française, sur le fait que les pouvoirs conférés au capitaine ou à son second en qualité d'officier ministériel et d'officier d'état civil restent des prérogatives de puissance publique, sur la question de la langue et du lien navire-État, etc. Permettez-moi de vous faire part de quelques réflexions. Au-delà des aspects juridiques et de souveraineté, il convient de garder à l'esprit ce que représente notre marine marchande en termes d'activité économique, d'emplois et de...

...ement sur le coeur du problème posé par ce texte, si ce n'est pour souligner que le dispositif qui nous est proposé me semble être suffisamment encadré pour que nous l'acceptions. C'est d'ailleurs ce que nous a rappelé le rapporteur, spécialiste de ces questions, et dont chacun dans notre hémicycle connaît le travail. L'ouverture, puisque c'est ce dont il s'agit, des fonctions de capitaine et de second des navires battant pavillon français aux ressortissants de la Communauté européenne, ainsi qu'aux ressortissants de l'Islande, de la Norvège, du Liechtenstein, sans oublier nos amis suisses, est en effet encadrée. La première condition posée est la détention par le capitaine d'un brevet reconnu par la France. Il ne s'agit pas de confier un porte-conteneurs long de 400 mètres à n'importe qui. Le...

...que euro de l'État, et l'astreinte financière qui accompagnerait inévitablement l'arrêt de la Cour équivaudrait à un gaspillage pur et simple d'argent public. Enfin, et c'est un argument que, vous le savez, j'affectionne particulièrement, je ne vois pas au nom de quoi la France devrait être l'un des seuls pays européens à ne pas ouvrir aux ressortissants européens les fonctions de capitaine et de second. Si, comme je le souhaite, le Parlement adopte ce projet de loi, la France ne fera qu'appliquer une règle déjà ratifiée par l'Allemagne, Chypre, le Danemark, l'Espagne, l'Estonie, la Hongrie, l'Irlande, la Lettonie, le Luxembourg, Malte, la Norvège, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, la Slovénie et la Suède. Et, parmi ces pays, certains vont déjà encore bien plus loin, puisqu'il...