Interventions sur "né" de Thierry Mariani

Cela dit et j'en terminerai par là , grâce à la réforme du règlement de l'Assemblée nationale, que nous avons voté, vous n'avez jamais eu autant de droits sur les bancs de l'opposition. Si vous voulez un débat dans le temps qui vous est réservé, nous pouvons même en avoir un chaque année ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

...ndement de Mme Mazetier. Le rapport sur les orientations de la politique d'immigration fournit, de la page 174 à la page 181, la quasi-totalité des éléments qu'elle souhaite, à une exception près, qu'il serait peut-être opportun en effet de rajouter dans le prochain rapport, ce sont les délais de naturalisation : comme Mme Mazetier, je souhaite, monsieur le ministre, que les délais soient mentionnés, dans un souci de transparence.

Je pense que non. Une telle réforme est nécessaire, mais elle mérite un minimum de réflexion et l'on ne peut y procéder au détour de deux ou trois amendements, même si j'en partage pour l'essentiel le sens. Telle est la raison pour laquelle je souhaite, monsieur Tian, que vous retiriez cet amendement.

Ajoutez à cela que le fait d'écrire « les deux parents y sont nés » ne manquera pas de générer des contentieux : quels sont les deux parents ? Je me souviens d'un député qui a essayé de proposer des tests ADN pour vérifier les liens de parenté, cela n'a pas très bien fini ! (Sourires.)

...ur demande à partir de seize ans. Le seuil de dix-huit ans ne concerne plus que 3 000 personnes, et le système que vous proposez n'est donc plus applicable. Cela dit, monsieur le ministre, se pose la question d'une manifestation claire de volonté pour devenir français, ce à quoi, je pense, la plupart des parlementaires présents dans cet hémicycle sont clairement attachés puisque, comme l'a souligné M. Luca, il n'y a plus de service militaire. Vous allez proposer la signature d'une charte. Je pense que, pour la plupart de mes collègues de la majorité, tout ce qui peut renforcer le caractère volontaire de la démarche d'acquisition de la nationalité française va dans le bon sens.

... fondement du droit du sol en France n'est autre que la loi de 1889, date à laquelle, après avoir perdu l'Alsace et la Lorraine, on a porté à trois ans la durée du service militaire. (Approbation sur plusieurs bancs du groupe UMP.) Lors du débat, les députés de gauche présents dans l'hémicycle demandèrent que l'on mît fin à l'« odieux privilège » ce vocabulaire imprégnait tout le débat dont bénéficiaient les ouvriers étrangers qui côtoyaient les ouvriers français dans les terres et dans les mines et qui échappaient au service militaire de trois ans. Je tiens les discours de vos prédécesseurs à votre disposition, mes chers collègues de l'opposition. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

C'était en 1889, il n'y avait alors que de bons députés, et aucun d'entre eux n'est plus parmi nous. Je veux simplement que nous ne réécrivions pas l'histoire et que nous arrêtions de nous la renvoyer à la figure. Pardonnez-moi, mais, en 1889, la loi sur le droit du sol visait avant tout à fournir des conscrits à l'armée française : ce n'était absolument pas une loi généreuse. N'en déplaise aux uns et aux autres, c'est cela l'histoire ! (Approbation sur plusieurs bancs du groupe UMP. Exclamations sur plusieurs bancs du groupe SRC.) En ce qui concerne l'amendement, je fais personnellement partie de ceux qui souhaitent que l'on manifeste sa volonté en la matière. Je ne l'ai jamais caché. Toutefois, les réformes du droit de la nationalité ont toujours été, dans n...

...élevé en France par une personne de nationalité française ne peut demander la nationalité française qu'à l'issue d'une période de résidence de cinq ans sur le territoire, alors que les adoptés simples ne sont soumis à aucune exigence de ce type. Cette différence de traitement est pleinement justifiée par le fait que, contrairement aux enfants adoptés, les enfants recueillis par kafala ne sont pas nés en France et ne peuvent bénéficier d'une mesure de regroupement familial. Adopter cet amendement reviendrait donc à conférer aux enfants recueillis par kafala une sorte de voie privilégiée pour l'accès à la nationalité française. Pour un parti qui, comme la majorité, prône la laïcité, ce n'est peut-être pas ce que l'on souhaite en priorité...

... cette mesure ouvrirait potentiellement la porte à bien des abus. En effet, si ces amendements étaient adoptés, aucune exigence de résidence sur le territoire national ne serait imposée au moment de la naturalisation. Par ailleurs, cette mesure est également quelque peu contradictoire avec la vocation intrinsèque de la kafala qui se distingue de l'adoption. Il s'agit là d'une disposition très généreuse de droit coranique.

...ce requis pour la naturalisation des étrangers dont le parcours d'intégration est exceptionnel. Cela concernera une centaine de personnes particulièrement méritantes. Je pensais que cette mesure aurait pu faire l'unanimité, et je regrette que vous cherchiez systématiquement à caricaturer ce texte. Il ne comporte pas seulement la mesure que vous citez sans cesse, mais aussi une série de mesures généreuses ; celle-ci en est une. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

...epuis 1993, et vous nous expliquez exactement le contraire de ce que vous nous dites depuis des heures, c'est-à-dire qu'il ne faut surtout pas raccourcir les délais pour ceux qui présentent un parcours exceptionnel d'intégration. Je vous laisse à vos contradictions. Cet article 1er montre qu'à l'égard des individus qui jouent le jeu et qui ont un parcours exceptionnel, nous savons nous montrer généreux.