Interventions sur "arme" de Thierry Mariani
8 interventions trouvées.
Ces deux amendements visent à préciser que la notion de conflit armé non international ne s'applique pas aux situations de troubles et tensions internes. Les conflits armés non internationaux sont définis par le deuxième protocole additionnel aux conventions de Genève ratifié par la France, qui a donc valeur supérieure aux définitions législati...
Ces amendements visent à qualifier de crimes ou délits de guerre les vols, extorsions, destructions, dégradations et détériorations de biens protégés même s'ils ne sont pas la propriété de personnes protégées. Le présent article a pour objet de définir, parmi ces infractions, celles qui relèvent de la catégorie des crimes et délits de guerre. ...
Cet amendement vise à supprimer la référence à une annexe au statut de la CPI s'agissant des armes, projectiles, matériels ou méthodes de combats interdits et dont l'usage serait constitutif d'un crime de guerre. Que dit le statut de Rome ? Son article 8.2 b xx dispose : « On entend par crime de guerre le fait d'employer les armes, projectiles, matières et méthodes de guerre de nature à causer des maux superflus ou des souffrances inutiles ou à frapper sans discrimination en violation du dro...
Les amendements nos 29, 44, 62 et 32 visent la disposition tendant à supprimer la condition de résidence habituelle et à la remplacer par celle de résidence temporaire. La commission a émis un avis défavorable sur ces amendements. La condition de résidence a fait l'objet de davantage de débats devant le Sénat, lequel a finalement tranché en fa...
Nous abordons aujourd'hui une question délicate et capitale, car elle concerne les armes à sous-munitions, responsables de souffrances humaines considérables au sein des populations civiles. Cela a été fort bien exposé dans votre rapport d'une grande précision, madame la rapporteure.
La dangerosité des ASM, née de leur dysfonctionnement, de leur manque de fiabilité et du fait qu'elles soient incontrôlables, rend leur utilisation intolérable. Conçues à l'origine pour des frappes ponctuelles, ces armes ont été utilisées de façon plus systématique et plus massive depuis les années 1960. Ce fut le cas au Vietnam, au Laos, pendant la première guerre du Golfe, en Irak en 2003, au Sud-Liban en 2006, au Kosovo, en Tchétchénie, pendant le conflit géorgien en 2008, ainsi qu'en Afghanistan. Il existe, à ce jour, plusieurs milliards de bombes à sous-munitions, stockées dans 70 pays. C'est dire les effe...
La France a pris le problème à bras-le-corps. Le seul cas d'utilisation de ces armes par la France remonte à 1991, lors de la première guerre du Golfe, au cours de missions ponctuelles et dans le strict cadre de ses objectifs militaires. Dès 1996, la France a amorcé le retrait et la destruction de son arsenal de lance-grenades BLG 66, ou système Bélouga. Ainsi, les stocks de bombes d'aviation à sous-munitions ont été détruits entre 1996 et 2002. Par ailleurs, grâce à la loi de p...
...les modalités de ses dispositions visant à assouplir, adapter, ouvrir et proposer un meilleur dispositif de reconversion, je me contenterai, aujourd'hui, de donner mon sentiment sur la question et de mettre en évidence l'obligation qui nous est faite de garantir et de réussir l'accomplissement d'une véritable seconde carrière pour nos militaires. Les spécificités et les contraintes du métier des armes amènent de nombreux militaires à quitter l'institution à un âge où ils doivent poursuivre une activité professionnelle, car la profession reste un élément déterminant de l'identité. La réalisation de soi et l'accomplissement personnel ainsi que la recherche d'un nouveau statut social demeurent également, et c'est tout à fait logique, une priorité pour nos militaires dans cette seconde carrière. ...
