Interventions sur "élection" de Thierry Mariani

...ne obligation de parité pour les exécutifs des régions ainsi que pour ceux des communes de 3 500 habitants et plus. Dans les communes, l'obligation de parité concerne les adjoints au maire et, dans les régions, elle doit s'appliquer pour les vice-présidents du conseil régional ainsi que pour la désignation des membres de la commission permanente ; cette disposition s'appliquera dès les prochaines élections municipales, en mars de cette année, et dès les prochaines élections régionales, en 2010. En deuxième lieu, la loi a renforcé les incitations financières pour les partis qui respectent les obligations de parité pour les candidatures aux élections législatives. Cette disposition s'appliquera à compter des prochaines élections à l'Assemblée nationale en 2012, si le calendrier est respecté. Enf...

...odifiait réellement les conditions de déroulement du prochain scrutin ; or elle ne fait qu'en modifier, d'une manière marginale, les conséquences éventuelles et n'en change pas directement les données a priori. Il ne s'agit pas avec cette proposition de loi de modifier le lien entre droit de vote et citoyenneté, ni le découpage des circonscriptions, ni le régime des candidatures, ni les dates des élections, ni le mode de scrutin : autant de paramètres qui appartiennent précisément au champ de la tradition républicaine. Il est utile que cette proposition de loi entre en vigueur le plus rapidement possible. Avis défavorable donc.