Interventions sur "redevance" de Thierry Carcenac
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...amendes de police, notamment celles issues des radars automatiques. En effet, près de 500 agents y sont affectés pour un coût annuel de 104 millions d'euros. Les travaux de la Cour soulèvent également la question de l'égalité de traitement de nos concitoyens devant l'impôt, puisqu'il est aujourd'hui possible techniquement d'avoir accès à la télévision tout en étant légalement dispensé de payer la redevance.
