Interventions sur "patrimoine" de Thierry Carcenac

...nes, à diminuer d'un million d'euros les autorisations d'engagement et les crédits de paiement du programme Fonction publique. Il s'agit de limiter la hausse prévue de la subvention de l'État à l'École nationale d'administration, qui intervient après que celle-ci a bénéficié de crédits supplémentaires en 2004 et de versements additionnels en 2006 et 2007 du compte d'affectation spécial Gestion du Patrimoine immobilier de l'État en 2006 et 2007, pour financer ses dépenses immobilières à la suite du déménagement à Strasbourg. La Commission a adopté cet amendement. Après avis défavorable de M. Thierry Carcenac, Rapporteur spécial des crédits des programmes Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public et facilitation et sécurisation des échanges, après avis défavorable de M. Pierre-Ala...