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... sous-action Soutien hors Copernic est fort marquée ; sa justification au premier euro laisse un peu à désirer. Chacune des grandes actions de la filière fiscalité voit le nombre de ses agents diminuer. Les dépenses de personnel de l'action Fiscalité des PME baissent légèrement. On peut s'étonner que les dépenses d'affranchissement continuent d'augmenter alors que les dépenses de fonctionnement informatique s'accroissent. On observe que les ETPT chargés de fonctions « foncières » augmentent mais pas ceux du contrôle fiscal. N'y aurait-il pas dans les fonctions foncières une source de gain de productivité, grâce à la mise en place de programmes informatiques performants ? L'action Fiscalité des particuliers traduit les effets de la fusion, puisqu'on compte désormais 500 hôtels des impôts, au lieu d...
Je vous propose de supprimer des crédits en matière informatique, pour 12,6 millions d'autorisations d'engagement et 12,7 de crédits de paiement, dont on ne sait absolument pas à quoi ils correspondent. J'aimerais obtenir une explication de la part du Gouvernement.
...e de l'État. Ainsi du projet Copernic, dont le coût originellement estimé à 900 millions d'euros a en fait atteint, selon la Cour des comptes, 1,8 milliard d'euros. Le coût total de Chorus devrait être d'1,1 milliard d'euros sur dix ans, dépenses de maintenance comprises. Il s'agit donc de projets colossaux. Or on n'a pas l'impression qu'il y ait une appréciation globale de ce que peut apporter l'informatique aux administrations. Ces projets restent gérés très verticalement et les arbitrages politiques font défaut. La dépendance à l'égard de quelques grandes sociétés constitue également un motif d'inquiétude. Concernant la gouvernance, il conviendrait que l'on ait une vision stratégique globale et non pas éclatée entre différents organismes et institutions, ce qui a produit retards et difficultés. Esp...
Monsieur le ministre, nous vous remercions d'avoir accepté cette rencontre, qui est importante à trois titres. Tout d'abord, il convient, au-delà des stratégies d'externalisation, de définir les grandes orientations d'une politique informatique, en fonction des sommes en jeu. Ensuite, dans le cadre de la LOLF, les parlementaires doivent pouvoir assurer le contrôle des dépenses publiques. Enfin, il faut assurer le bon management des personnels dans le cadre de la réforme de l'administration, notamment avec la fusion de la DGI et de la DGCP. Nous souhaitons avant toute chose la transparence, afin de pouvoir étudier les évolutions survenu...
...parence sont intéressants pour ce qui concerne tant les gains attendus que l'affectation des coûts. Pour aider à la décision sur le maintien de certaines applications, la transparence devrait s'appliquer non seulement au coût de l'investissement, mais aussi au coût de fonctionnement en maintenance des anciennes applications et des applications nouvelles. Enfin, comment les problèmes de sécurité informatique sont-ils intégrés à la réflexion ?
...e d'obtenir à l'avenir des réponses plus claires à propos des systèmes d'information c'est le mérite de celles que vient de nous apporter le ministre. Il conviendrait aussi de répondre aux questions liées au coût tant des investissements que de la maintenance des applicatifs existants et des nouvelles applications. Par ailleurs, compte tenu des masses financières énormes qui sont en jeu pour l'informatique dans les différents ministères, une vision plus exhaustive serait bienvenue. Cela permettrait aussi d'avoir une politique industrielle plus affirmée en matière d'informatique. Existe-t-il un autre secteur qui ait bénéficié d'autant de marchés publics ? Au lieu de faire appel à des prestataires de services, nous pourrions pousser plus loin la réflexion sur la politique industrielle et ne pas nous ...