Interventions sur "indicateur" de Thierry Carcenac

...illions en crédits de paiement. Toutefois, le financement du programme Copernic se fait désormais par report de crédits de 2010 sur 2011, pour 55 millions d'euros ; un article de projet de loi de finances pour 2011 autorise cette majoration du report de crédit au-delà de la limite de 3 % posée par la LOLF. L'objectif de fusion des services au sein de la DGFiP est satisfait, comme le montrent les indicateurs qui suivent le niveau de réalisation des directions locales unifiées et des services des impôts des particuliers : le guichet fiscal unique est matérialisé. Par ailleurs, la refonte des statuts est prête pour une entrée en vigueur à l'automne 2011. En 2011, la DGFiP se trouvera engagée dans le démarrage du volet « dépenses » du système Chorus. Cette opération capitale mobilise un nombre non nég...

...fusion de la direction générale des impôts et de la direction générale de la comptabilité publique. Un nouveau directeur général, M. Parini, a été nommé et sera assisté de trois directeurs. Cette direction a quatre objectifs prioritaires, qui sont exposés dans le rapport. Le projet annuel de performance affiche désormais neuf objectifs, dont le premier est « Réussir la fusion ». Il comporte trois indicateurs qui suivent le niveau de déploiement du guichet local unifié, le nombre de directions locales des finances publiques et les services rendus aux collectivités territoriales, cela jusqu'à la fin du déploiement, prévue en 2012. Un point positif est que ce programme suit les préconisations de la Cour des comptes, qui proposait en mai 2007 la création d'un indicateur de grande réforme. Un regret cep...