Interventions sur "immobilier" de Thierry Carcenac

...illions en crédits de paiement ; elles représentent environ 20 % de l'ensemble des crédits de paiement, hors charges de personnel. Les dépenses d'investissement diminuent de 12,7 % en autorisations d'engagement, soit 171 millions d'euros, et de 4,5 % en crédits de paiement, soit 189 millions. Elles sont inscrites à hauteur de 93 % sur l'action « Soutien », au sein de laquelle les investissements immobiliers, liés à l'installation de la DGFiP, sont estimés à plus de 64 millions. Répartis sur l'ensemble du programme, les investissements informatiques s'élèvent à 58,8 millions en autorisations d'engagement et à 62,4 millions en crédits de paiement. Toutefois, le financement du programme Copernic se fait désormais par report de crédits de 2010 sur 2011, pour 55 millions d'euros ; un article de projet d...

...nuer d'un million d'euros les autorisations d'engagement et les crédits de paiement du programme Fonction publique. Il s'agit de limiter la hausse prévue de la subvention de l'État à l'École nationale d'administration, qui intervient après que celle-ci a bénéficié de crédits supplémentaires en 2004 et de versements additionnels en 2006 et 2007 du compte d'affectation spécial Gestion du Patrimoine immobilier de l'État en 2006 et 2007, pour financer ses dépenses immobilières à la suite du déménagement à Strasbourg. La Commission a adopté cet amendement. Après avis défavorable de M. Thierry Carcenac, Rapporteur spécial des crédits des programmes Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public et facilitation et sécurisation des échanges, après avis défavorable de M. Pierre-Alain Muet, Ra...