Interventions sur "finances rectificative" de Thierry Carcenac

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce projet de loi de finances rectificative traduit, selon ses auteurs, la volonté d'instaurer une fiscalité du patrimoine plus juste, plus simple, et économiquement plus pertinente. À les entendre, l'exception française pénaliserait l'attractivité fiscale de notre pays, aboutirait progressivement à des situations confiscatoires et favoriserait l'expatriation. Pour nous, l'impôt juste doit être proportionnel aux facultés contributives ; i...

Monsieur le président, monsieur le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, monsieur le président de la commission des finances, de l'économie générale et du Plan, monsieur le rapporteur général, chers collègues, l'examen du projet de loi de finances rectificative pour 2008 me sera l'occasion d'aborder deux sujets : d'une part, les relations de l'État avec les collectivités territoriales et, d'autre part, la mise en oeuvre de la politique fiscale arrêtée par le Gouvernement telle qu'il essaie de la décliner depuis l'apparition de la crise économique et financière. Des relations de confiance doivent exister entre l'État et les collectivités territoriales. ...