Interventions sur "effectif" de Thierry Carcenac
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La mesure des effectifs est toujours une question délicate. Le rapport souligne d'ailleurs la diversité des indicateurs effectifs, équivalents temps plein, équivalents temps plein travaillé et elle peut conduire à privilégier le suivi de la masse salariale pour appréhender les économies réalisées. Par ailleurs, vous avez relevé la modification de la structure des emplois, avec la baisse de la catégorie C et l'exp...
...nces publiques, l'harmonisation des statuts et des règles de gestion pour toutes les autres catégories de personnel A, B et C issues des deux anciennes administrations. Je commencerai par les moyens en personnel car la dimension humaine est très importante pour la DGFIP. En 2010, cette direction perd 2 432 agents ETPT pour n'en conserver que 121 823, ce qui représente une perte de 2 % de ses effectifs. La systématisation de ces réductions, engagée depuis 2006, commence à avoir un impact sur la composition des effectifs, la catégorie C ayant perdu plus de 8 200 ETPT en cinq ans. Je précise que ce sont les actions relatives à la fiscalité des PME et à la fiscalité des particuliers qui contribuent massivement à cette réduction des ETPT. La politique de non-remplacement d'un départ à la retraite...
...rogramme 156, « Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local », sont de 8,3 milliards d'euros en autorisations d'engagement. Compte tenu des contraintes budgétaires actuelles, ces crédits n'augmenteront que faiblement, voire régresseront pour certains d'entre eux. Ainsi, les dépenses de personnel, qui représentent 83 % des crédits du programme, augmentent de 1,9 %, mais les effectifs diminuent dans la même proportion en équivalents temps plein. Cette réduction des effectifs devrait d'ailleurs s'accélérer jusqu'en 2011. Alors que les investissements dans les projets informatiques COPERNIC et HÉLIOS sont aujourd'hui presque entièrement engagés, le budget est appelé à financer la nouvelle direction générale des finances publiques, qui doit réorganiser et concentrer son réseau ...
