Interventions sur "douane" de Thierry Carcenac

...e des mesures ont été engagées et que certaines inflexions ont permis d'amorcer une démarche que le service de contrôle fiscal de la DGFIP qui vient d'être créé, jusqu'à présent, nous n'en avions pas permettra peut-être de poursuivre. Ces premières inflexions sont notamment la flagrance et la fiscalité judiciaire. Je note que nous aurions pu avoir une fiscalité judiciaire sur le modèle de la douane judiciaire, ce qui aurait favorisé les liens entre la Douane et la DGFIP. Nous avons défendu cette solution qui aurait constitué un pas en avant, mais c'est un rapprochement avec le ministère de l'Intérieur qui a été préféré. Au-delà des scandales auxquels on assiste parfois en matière de fraude fiscale - 1,6 milliard en moins de deux ans pour la fraude aux quotas de CO2, ce n'est tout de même p...

Un montant de restitutions de TVA de 46 milliards d'euros nécessite qu'on examine à quoi correspondent de telles sommes. Or, compte tenu des délais de restitution, les contrôles de l'administration sont insuffisants. Nous manquons d'indicateurs permettant d'analyser au fond la nature des remboursements. S'agissant des Douanes, on dit qu'il y a trop d'agents. Mais le réaménagement de certaines procédures devrait permettre un redéploiement. Selon le directeur de la DGDDI, M. Jérôme Fournel, on s'en tiendrait pour le moment à des orientations adressées aux services pour certaines catégories de contrôle. Toutefois, si l'on donne comme orientation de faire davantage de contrôle fiscal, plutôt que de s'occuper du trafic de...