Interventions sur "contribuable" de Thierry Carcenac
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...it près de 3 500 foyers, dont 925 qui concentrent près de 60 % du coût du bouclier fiscal. Ce que l'on constate, ce sont des inégalités de revenus, mais aussi des inégalités de patrimoine. Le produit de l'impôt sur la fortune est beaucoup plus concentré que celui de l'impôt sur le revenu. L'ISF a vu sa progressivité très fortement atténuée par le bouclier fiscal ; la composition des revenus des contribuables de l'ISF reflète l'âge moyen des assujettis : 68 % ont plus de soixante ans, 39 % plus de soixante-dix ans. Selon vos services, les expatriations auraient concerné, de 1996 à 2005, près de 5 000 foyers composés de cadres ou dirigeants et de retraités pour près de 20 % au total. Le neuvième rapport du Conseil des prélèvements obligatoires indique, aux pages 304 et 305, que « l'augmentation signi...
